Autorisation de voirie (AOT) :
le guide complet pour votre benne
Vous devez poser une benne sur la voie publique à Toulon, Six-Fours ou Sanary ? Attention aux amendes. Voici la procédure étape par étape, les délais et les coûts.
★★★★★ 4.9/5 Excellent
Mis à jour : Février 2026
📋 Au sommaire :
1. Quand l’autorisation est-elle obligatoire ?
La règle est simple : l’autorisation est nécessaire dès que vous occupez le Domaine Public.
✅ Sur terrain privé : NON
Si la benne est posée intégralement dans votre jardin, cour fermée ou allée privée. Aucune démarche nécessaire.
⚠️ Sur voie publique : OUI
Si la benne touche le trottoir, la route, ou une place de parking publique. Demande obligatoire en Mairie.
2. La procédure : qui contacter dans le Var ?
La demande (AOT) doit être effectuée par le maître d’ouvrage (vous) auprès des services techniques.
| Ville | Service compétent | Comment faire ? |
|---|---|---|
| Toulon | Direction Voirie (DVET) | Guichet unique ou formulaire sur toulon.fr |
| Six-Fours / La Seyne | Services Techniques | Formulaire papier à déposer en mairie. |
| Autres villes (83) | Police Municipale | Contacter l’accueil de la mairie concernée. |
3. Délais et coûts à prévoir
⏳
Le Délai
Comptez 10 à 15 jours ouvrés minimum avant la pose. Anticipez ! Pour Toulon centre, prévoyez 3 semaines.
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Le Coût (Taxe)
C’est une taxe municipale (droits de voirie). Varie selon la ville et la surface occupée. Moyenne : 5€ à 10€ par jour.
4. 🚨 Risques en cas de non-déclaration
Poser une benne sans autorisation vous expose à des sanctions lourdes.
👮 Amende salée
Contravention de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Contravention de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
🏗️ Enlèvement forcé
La mairie peut faire retirer la benne immédiatement par la fourrière à vos frais exclusifs.
La mairie peut faire retirer la benne immédiatement par la fourrière à vos frais exclusifs.
⚖️ Responsabilité civile
En cas d’accident (ex: voiture qui percute la benne la nuit), votre assurance peut refuser de couvrir si la pose est illégale.
En cas d’accident (ex: voiture qui percute la benne la nuit), votre assurance peut refuser de couvrir si la pose est illégale.
5. Règles de pose et sécurité
Même autorisé, la pose doit respecter des règles strictes :
- Signalisation : La benne doit être visible de jour comme de nuit (bandes réfléchissantes).
- Passage piéton : Un passage d’au moins 1,40m doit être maintenu libre sur le trottoir.
- Protection du sol : Interdiction d’abîmer le bitume. Chez Gianni, nous plaçons des bastaings de bois sous la benne.
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